La déclaration obligatoire des mésothéliomes

Par décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012, les mésothéliomes s'ajoutent à la liste officielle des maladies à déclaration obligatoire. Cette déclaration obligatoire est mise en œuvre par l'Institut de veille sanitaire (InVS) à la demande du ministère de la santé. Elle constitue une des mesures du Plan cancer « 2009-2013 » qui vise notamment l'amélioration de la surveillance des cancers liés à l'environnement professionnel (action 9.1).

Le dispositif national

La déclaration obligatoire des mésothéliomes est mise en place à la demande du ministère de la santé pour renforcer la surveillance épidémiologique des mésothéliomes en France métropolitaine et ultra marine, en complément du PNSM (plèvre, 21 départements).

Elle s’inscrit dans la lutte contre les cancers liés à l’amiante et fait partie des mesures du deuxième Plan cancer.

Le dispositif DO mésothéliomes comprend deux volets :

Le premier volet doit permettre la surveillance épidémiologique nationale de l’ensemble des sites anatomiques de mésothéliomes, sur tout le territoire français métropolitain et ultramarin. Ce volet repose sur l’analyse des fiches de notifications renseignées par les médecins déclarants (pathologistes et cliniciens), traitées par les ARS, puis anonymisées et transmises à l’InVS pour la surveillance nationale.

Le second volet vise à améliorer la connaissance des facteurs d’exposition dans trois populations jugées par les experts comme étant insuffisamment connues : Mésothéliomes du péritoine et des autres localisations extra-pleurales : actuellement non surveillés. Mésothéliomes de la plèvre chez les femmes : la part des expositions extraprofessionnelles est probablement importante. A partir des données PNSM, on retrouve une exposition professionnelle dans moins de 40 % des cas. Mésothéliomes de la plèvre chez les hommes de moins de 50 ans : la durée entre le début de l’exposition professionnelle et la survenue d’un mésothéliome est d’environ 40 ans. Une durée plus courte conduit à s’interroger sur le rôle possible d’expositions notamment extraprofessionnelles.

Pour télécharger le schéma de fonctionnement des deux volets du dispositif national DO mésothéliomes : cliquez ici

Comment notifier cette maladie

La notification se fait par le médecin déclarant pathologiste ou clinicien, après confirmation du diagnostic de mésothéliome.

La notification comprend deux étapes :

1. renseigner les éléments du formulaire ‘pathologiste’ ou ‘clinicien’ (notamment les pneumologues, les chirurgiens, les oncologues mais également les généralistes) selon votre situation d’exercice ;

formulaire "pathologiste" (PDF -  873 kB)
formulaire "clinicien" (PDF -  857 kB) 

2. transmettre rapidement le formulaire rempli, daté et signé par fax au médecin en charge des maladies à déclaration obligatoire au sein de l’Agence régionale de santé (ARS) (Cellule de veille et gestion des alertes - CVAGS), via la plateforme régionale de veille et d’urgences sanitaires.(Pour la Nouvelle-Aquitaine faxer le formulaire au 05.67.76.70.12).

En cas d’impossibilité d’envoi par fax, il est possible de scanner le formulaire et de l’adresser par mail au médecin en charge des maladies à déclaration obligatoire à l’ARS. (Pour la Nouvelle-Aquitaine, adresser le formulaire à ars33-alerte@ars.sante.fr)

Le médecin de l’ARS traitera ensuite votre formulaire et l’adressera anonymisé, sur un numéro de fax sécurisé dédié à la DO des mésothéliomes, à l’Institut de veille sanitaire (InVS) chargé de la surveillance nationale des mésothéliomes.

Pour télécharger le schéma de notification : cliquez ici

Information des patients

En application de la loi de 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le patient est obligatoirement informé individuellement de ses droits par son médecin (clinicien déclarant) qui lui remettra la notice d’information.

Notice d’information sur la déclaration obligatoire d’une maladie (PDF - 12 kB)

Publications

	Dispositif national de surveillance des mésothéliomes intégrant la surveillance de leurs expositions : état des lieux des systèmes, enjeux de surveillance et recommandations (mai 2017) : - rapport (PDF - 2,1 MB ) - synthèse (PDF - 311 kB)
	Le 20 Janvier 2015, un article sur la Déclaration Obligatoire des mésothéliome est paru sur un Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire sur la thématique de l’amiante. Pour le consulter cliquez ici (PDF - 229 kB)
	Déclaration obligatoire des mésothéliomes : 2012 1ère année de fonctionnement - Rapport 2012 (PDF -  2,8 MB) - Synthèse 2012 (PDF - 901 kB)
	Bulletin national du réseau de surveillance Vous souhaitez vous abonner/désabonner au bulletin du réseau de surveillance de la déclaration obligatoire des mésothéliomes : cliquez ici
	Décret n°2012-47 du 16 janvier 2012 complétant la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire (PDF - 74 kB)