Les établissements autorisés

 

Pour prendre en charge des personnes atteintes de cancer, les établissements de santé doivent disposer depuis 2009 d’une autorisation spécifique délivrée par leur agence régionale de santé (ARS). Ce dispositif vise à assurer à toutes les personnes malades une prise en charge de qualité sur l'ensemble du territoire.

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  Le dispositif d'autorisation des établissements

  Les 6 mesures transversales de qualité

  Les critères d'agrément

  Les seuils d'activité minimale

  Les établissements de santé autorisés en Limousin
 

Le dispositif d'autorisation des établissements

Les établissements concernés :

Sont concernés par ce dispositif tous les établissements de soins souhaitant exercer les activités de traitements du cancer, qu'ils soient publics ou privés, y compris des centres de radiothérapie libéraux. Ces établissements doivent être membres du réseau régional de cancérologie reconnu par l'INCa.

 

Les pratiques concernées :
 chirurgie des cancers
 radiothérapie externe et curiethérapie
 utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées
 chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques du cancer
 
Les 3 piliers du dispositif :
les conditions transversales de qualité quel que soit le type de prise en charge et de thérapeutique (annonce, pluridisciplinarité, application des référentiels...)
les critères d'agrément définis par l'INCa pour les principales thérapeutiques du cancer
les seuils d'activité minimale à atteindre pour certains traitements

 

Les 6 mesures transversales de qualité

Ces mesures, fondées sur l'objectif d'une prise en charge globale de la personne malade dès le diagnostic initial, s'appliquent à l'ensemble des pratiques thérapeutiques visées par le dispositif d'autorisation. Leur respect est donc obligatoire pour la pratique de la chirurgie des cancers, de la radiothérapie externe et de la chimiothérapie.

Il s'agit de :

la mise en place du dispositif d'annonce ;
la mise en place de la concertation pluridisciplinaire ;
la remise à la personne malade d'un programme personnalisé de soins ;
le suivi des référentiels de bonne pratique clinique ;
l'accès pour la personne malade à des soins « de support » ;
l'accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques.

 

décret n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (PDF - 121 kB)

décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (PDF - 92 kB)

 

Les critères d'agrément

La définition par l'Institut national du cancer des critères d'agrément en cancérologie est issue d'une analyse approfondie de la littérature internationale et d'un processus de concertation initié par l'INCa avec des experts nationaux, les sociétés savantes, les fédérations hospitalières, les pouvoirs publics et les associations de patients. Associés aux mesures transversales de qualité et aux seuils d'activité minimale, les critères d'agrément constituent une garantie indispensable pour une qualité optimale de la prise en charge des patients en cancérologie.

 

Ces critères concernent, en premier lieu, les trois grandes disciplines thérapeutiques du cancer :

la chirurgie des cancers
la radiothérapie externe
et la chimiothérapie
en complément, l'Institut national du cancer a défini des critères d'agrément pour la prise en charge des enfants et des adolescents atteints de cancer.
 
La chirurgie des cancers
critères d'agrément chirurgie (PDF - 80 kB)

Le troisième critère d'agrément pour la chirurgie des cancers prévoit en particulier dans le dossier du patient, un compte-rendu anatomopathologique comportant des éléments minimaux définis par l'INCa. Ces données essentielles à la prise en charge des malades, ont été définies conjointement par l'INCa et la Société Française de Pathologie pour 21 localisations tumorales, représentant 85 % des nouveaux cas de cancer.

comptes rendus d’anatomopathologie : données minimales à renseigner pour une tumeur primitive (PDF - 1,2 MB)
 
La radiothérapie externe
critères d'agrément radiothérapie externe (PDF - 64 kB)
 
La chimiothérapie
critères d'agrément chimiothérapie (PDF - 77 kB)

Des recommandations spécifiques s'appliquent aux établissements de santé ou aux personnes, non titulaires d'une autorisation, mais qui participent à la prise en charge de proximité de personnes atteintes de cancer, en administrant des traitements de chimiothérapie primo-prescrits par un titulaire de l'autorisation ou en réalisant le suivi de tels traitements. Ces établissements dits « associés » participent aussi à la prise en charge des malades traités par chimiothérapie dans une logique de proximité et en lien étroit avec les établissements autorisés.

recommandations sur les établissements associés pour la pratique de la chimiothérapie (PDF - 24 kB)
 
La prise en charge des enfants et adolescents atteints de cancer

Des critères spécifiques, venant compléter les critères d'agrément par pratique thérapeutique, ont été définis pour la prise en charge des patients âgés de moins de 18 ans.

Ces critères sont applicables à tout établissement de santé autorisé pour le traitement du cancer prenant en charge les patients de moins de 18 ans et répondant notamment à l'identification comme centre spécialisé en cancérologie pédiatrique ou centre de référence en cancérologie pédiatrique au sein du schéma régional d'organisation sanitaire.

critères d'agrément pour la cancérologie pédiatrique (PDF - 36 kB)

 

Les seuils d'activité minimale

La pratique suffisante et régulière d'une équipe pour assurer une prise en charge de qualité a justifié la mise en place des seuils annuels d'activité définis pour la chirurgie des cancers, la radiothérapie et la chimiothérapie.

 
Pour la chirurgie des cancers :

l'activité minimale annuelle de l'établissement est fixée à 30 interventions par an pour la chirurgie des cancers du sein, des cancers digestifs, urologiques et thoraciques.

 

et à 20 interventions par an pour la chirurgie des cancers gynécologiques, ORL et maxillo-faciales. Il n'y a pas de seuil minimal pour la chirurgie des autres types de cancer.
 
Pour la radiothérapie externe :

le seuil d'activité minimal est d'au moins 600 patients traités chaque année.

 
Pour la chimothérapie :

le seuil d'activité minimale est fixé à au moins 80 patients traités par an, dont au moins 50 en ambulatoire (hospitalisation de jour)

 

arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (PDF - 73 kB)

 

circulaire DHOS/O/INCa n° 2008-101 du 26 mars 2008 relative à la méthodologie de mesure des seuils de certaines activités de soins de traitement du cancer (PDF - 165 kB) et méthode révisée de mai 2011 (adaptation à la V11 et V11B de la classification des GHM) (PDF - 120 kB)

 

Les établissements de santé autorisés en Limousin

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